^{Article 1 – Désignation du vendeur}

^{Le site est édité par Hervé Pascal, auto entrepreneur, dont le siège social est situé 23 rue de la Mare 75020 PARIS – France, immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro 414 151 076.}

^{Article 2 – Champ d’application}

^{Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Hervé Pascal auprès de clients professionnels ou particuliers (Ci-après le client) désirant avoir accès aux formations et produits annexes, vendus via le site.}

^{Ces CGV sont accessibles sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.}

^{La validation de la commande par le client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande, vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du site et d'Hervé Pascal, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de service à ses besoins propres.}

^{Le client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage.}

^{Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.}

^{Article 3 – Caractéristiques du service}

^{La commande précise les services et/ou produits fournis dans le cadre de la vente. Ces derniers peuvent être retrouvés dans le mail récapitulatif adressé au client postérieurement à la vente.}

^{Les Services et Produits sont :}

<sup>- Stages en présentiel
- Webinaires
- Formations en ligne
- Documents PDF téléchargeables
- Audio téléchargeables
- Accompagnement personnalisé</sup>

^{En cas d’indisponibilité du produit commandé, le vendeur en informe immédiatement l’acheteur et procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 7 jours. En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.}

^{Les photographies et illustration présentant les Produits ne constituent pas un document contractuel.}

 ^{Article 4 – Accès aux Services et Produits}

^{Les services ne sont accessibles qu’aux seules personnes les ayant souscrits. L’accès du Client aux Services  se fait selon les modalités techniques prévues par Hervé Pascal.} 

^{Article 5 – Garanties} 

^{5.1 Garantie générale} 

^{Hervé Pascal s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir les services  pendant la période convenue dans la commande, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées.}

^{Dans l’hypothèse d’une interruption de service par Hervé Pascal liée à une intervention de maintenance corrective, Il mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai raisonnable. La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. Hervé Pascal décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.}

^{Les services vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité d'Hervé Pascal ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont disponibles, qu’il appartient au client de vérifier.}

^{Article 6 – Conditions tarifaires} 

^{6.1 Prix}

^{Les services  sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le client. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur.}

^{Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués au jour de la commande. Les tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles.}

^{6.2 Commandes – Factures}

^{Il appartient au client de sélectionner sur le site, les services qu’il désire commander.}

^{La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Hervé Pascal par l’envoi d’un mail et après encaissement, soit de l’intégralité du prix, soit d’un paiement partiel en cas d’offre spéciale.}

^{Une facture est établie par Hervé Pascal dans un délai raisonnable après la commande. Elle est adressée au client ou à défaut, accessible sur demande.}

^{6.3 Règlement}

^{Sauf offre spéciale le prix total d’acquisition du service commandé sera exigé.}

^{Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande.}

^{En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l’encaissement dès sa réception.}

^{Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.}

^{Les services seront alors délivrés après encaissement du paiement et envoyés au client par courrier électronique.}

^{En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement du client, Hervé Pascal ne sera pas tenu de délivrer les services et il se réserve le droit de suspendre l’accès au service.}

^{Dans le cas d’une offre spéciale, en cas de problème sur un paiement échelonné, le client n’aura accès au service qu’une fois l’échéance réglée dans un délai raisonnable. Le paiement de l’intégralité du parcours de formation devant être acquitté pour un accès intégral. En outre, Hervé Pascal se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la commande.}

^{6.4 Modalités de règlement}

^{Hervé Pascal facture les services par l’intermédiaire du Système PayPal ou réglement par chèque ou espèces. Le client effectue le paiement au moment de la commande via leur système de paiement ou par carte bancaire.}

^{En utilisant PayPal, le client accepte sans réserve les conditions générales de PAYPAL accessibles ici : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full}

^{Article 7 – Limitation de responsabilité}

^{La responsabilité d'Hervé Pascal ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère. Quel que soit le type de service, sa responsabilité  est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le client.}

^{Article 8 –Force majeure et incapacité de rendre le service}

^{Hervé Pascal ne pourra être tenu responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société.}

^{Pour les services non rendus de son fait, Hervé Pascal s’engage à procéder au remboursement dans une part proportionnelle à la valeur du service non rendu.}

^{Article 9 – Résiliation}

^{9.1 Résiliation par le client}

^{Le client peut résilier son accès aux formations souscrites par mail à l’adresse skarj75@hotmail.com mais sans pouvoir prétendre à un remboursement au-delà du délai de garantie.}

^{9.2 Résiliation par Hervé Pascal}

^{Hervé Pascal se réserve le droit de mettre un terme immédiat aux formations en cas de non-paiement par le client d’une ou plusieurs échéances.}

^{Toute somme non payée dans les trente jours sera augmentée d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de dix points de pourcentage ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce).}

^{Hervé Pascal se réserve par ailleurs le droit mettre un terme immédiat aux services du client en cas de violation par ce dernier des droits de propriété intellectuelle de la société et de toute atteinte aux services.}

^{La résiliation des services entraîne de plein droit la suspension et l’arrêt des services souscrits par le client auprès d'Hervé Pascal ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre, en principal, frais et accessoires.}

^{9.3 Résiliation liée à des modifications des CGV}

^{Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au client.}

^{Hervé Pascal se réserve la faculté de modifier ses offres à tout moment. Sauf conditions exceptionnelles Hervé Pascal n’impactera pas les modifications tarifaires à la hausse ou à la baisse sur les Services déjà souscrits.}

^{Les modifications des CGV sont opposables aux utilisateurs du site et aux clients qui les ont acceptés à compter de leur mise en ligne.}

^{En cas de refus des nouvelles CGV, Hervé Pascal est libre de mettre un terme au présent engagement.}

^{Article 10 – Informatiques et Libertés}

^{Conformément à l’article 32 de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite « loi Informatique et Libertés ») et à la réglementation applicable en la matière, les clients sont informés que des données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé à la seule fin de la gestion du Service.}

^{Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le site marquées d’un astérisque, sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des clients. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l’impossibilité pour Hervé Pascal de traiter les demandes des clients.}

^{Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant et peuvent s’opposer au traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à : skarj75@hotmail.com}

^{Les données traitées sont conservées conformément à la réglementation (Norme simplifiée 48 de la CNIL).}

^{Article 11 – Propriété intellectuelle}

^{Hervé Pascal est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations et services qu’il propose à ses clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme utilisée par Hervé Pascal pour assurer les formations et services, demeurent sa propriété exclusive. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par Hervé Pascal.}

^{En particulier, le client engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.}

^{En contrepartie du paiement du prix des services , les contenus et informations transmises font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif.}

^{Article 12 – Droit applicable – Langue}

^{Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.}

^{La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.}

^{Articles 13 – Litiges}

^{Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit de la consommation.}